Juridique
Conditions générales
Mise à jour : juin 2026 · Surfaced, Autriche
Cette traduction est fournie à titre indicatif uniquement. Seule la version allemande fait foi juridiquement.
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à toutes les prestations que Surfaced (ci-après « prestataire ») fournit aux clients (ci-après « client »). Des conditions divergentes du client ne sont pas valables, sauf accord écrit exprès du prestataire.
2. Étendue des prestations
Surfaced fournit des services de Generative Engine Optimization (GEO) et Answer Engine Optimization (AEO) sous forme de forfaits, facturables au mois ou au trimestre :
Tous les contenus sont fournis prêts à l'emploi ; la mise en œuvre sur le site du client lui incombe. Surfaced ne garantit aucun positionnement précis dans les systèmes IA (voir point 8). Toute modification ou extension requiert un accord écrit.
- AI-Visibility Monitoring (99 €/mois ou 199 €/trimestre) : check de visibilité IA par période, liste d'erreurs et d'opportunités, quick check technique et 1–2 correctifs prêts plus un rapport.
- AI-Visibility + Anleitung (250 €/mois ou 499 €/trimestre) : prestations du monitoring, plus guides pas à pas, liste priorisée, llms.txt/robots.txt prêts et 3–5 textes/correctifs par rapport.
- AEO Premium (499 €/mois ou 990 €/trimestre) : prestations du guide, plus Deep Research de toutes les sources externes, llms.txt et schema markup (mis à jour), monitoring des mentions et concurrents et une stratégie trimestrielle.
3. Offres et conclusion du contrat
Les offres de Surfaced sont sans engagement. Un contrat n'est conclu que par la confirmation de commande écrite de Surfaced ou par le début de la prestation. Les accords verbaux requièrent une confirmation écrite.
4. Prix et paiement
Tous les prix indiqués s'entendent hors TVA. La TVA légale est décomptée séparément au paiement. Les factures sont payables sous 14 jours à compter de la date de facture, sans déduction.
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de 5 % au-dessus du taux de base par an sont appliqués. Surfaced se réserve le droit d'interrompre les prestations en cas de retard.
5. Obligations de coopération du client
Le client s'engage à fournir en temps utile et complètement toutes les informations, accès (p. ex. CMS, hébergement, Google Search Console) et matériaux nécessaires.
Les retards dus à un défaut de coopération du client ne sont pas à la charge de Surfaced. Les délais convenus se prolongent en conséquence.
6. Droits sur les résultats
Après paiement intégral des honoraires convenus, le client obtient le droit d'usage simple et non transférable sur les contenus créés (textes, schema markup, llms.txt, etc.) pour le site convenu.
Surfaced se réserve le droit de citer les prestations comme référence de façon anonyme, sauf opposition expresse du client.
7. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations confidentielles de l'autre partie connues dans le cadre de la collaboration et à ne pas les transmettre à des tiers. Cette obligation vaut aussi après la fin de la relation contractuelle.
8. Responsabilité
Surfaced n'est responsable des dommages qu'en cas de dol et de faute lourde. Toute responsabilité pour manque à gagner, dommages indirects ou consécutifs est exclue.
Surfaced ne garantit aucun positionnement ou mention précis dans les systèmes IA (ChatGPT, Perplexity, Google AI, etc.), ceux-ci étant exploités par des prestataires externes sur les algorithmes desquels Surfaced n'a pas d'influence directe.
9. Durée et résiliation
Les forfaits sont facturés au mois ou au trimestre au choix du client et ont une durée minimale de 3 mois à compter du début. Cette durée minimale tient compte du fait que les mesures de visibilité IA n'ont un effet mesurable qu'après plusieurs cycles de crawl et de mise à jour.
Après la durée minimale, le contrat se prolonge pour une durée indéterminée et est résiliable par les deux parties à tout moment pour la fin de la période de facturation en cours — sans forme particulière, par e-mail ou via le portail client Stripe. Une période déjà payée n'est pas remboursée au prorata. Le droit légal de résiliation extraordinaire pour motif grave reste réservé.
10. Ajustement des prix
Surfaced est en droit d'ajuster les prix des abonnements en cours pour les périodes futures. Une modification est annoncée au moins six semaines avant son entrée en vigueur sous forme textuelle.
Pendant une durée minimale en cours et une période déjà payée, le prix reste inchangé. Si le client n'accepte pas la modification, il dispose d'un droit de résiliation extraordinaire.
11. Protection des données
Le traitement des données personnelles s'effectue conformément au RGPD et à la loi autrichienne sur la protection des données (DSG). Les détails figurent dans notre déclaration de confidentialité.
12. Droit applicable et for
Le droit autrichien s'applique, à l'exclusion de la Convention de Vienne. Le for compétent pour tous les litiges est le siège de Surfaced en Autriche, dans la mesure où la loi le permet.
13. Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions des présentes CG étaient ou devenaient nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition nulle est remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus du but économique de la disposition nulle.